Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 29 juillet 2025

Article 1. Champ d’application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées sur le site internet de Voyage en français, société spécialisée dans l’organisation d’activités de loisir et de tourisme à destination des francophones.

Les prestations sont commercialisées sous différents noms de marque correspondant à des villes, selon la dénomination suivante : [Ville] en français. À ce jour, les marques concernées incluent notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
New York en français, Miami en français, Chicago en français, La Nouvelle-Orléans en français, Las Vegas en français, San Francisco en français, Los Angeles en français, Bordeaux en français, Barcelone en français et Rome en français.

Ces marques constituent des déclinaisons commerciales d’une même entité juridique, la société Voyage en français (ci-après « VEF »). Les présentes CGV s’appliquent de manière uniforme à toutes les prestations proposées sous ces dénominations, quels que soient le lieu de réalisation du service ou la marque utilisée.

Le site www.voyage-en-francais.fr (ci-après le « Site »), édité par VEF, est une plateforme en ligne permettant à l’Utilisateur de commander ou réserver des prestations de loisir et de tourisme dans différentes villes aux États-Unis et en Europe.

Les présentes CGV s’appliquent uniquement aux commandes ou réservations effectuées et réglées en ligne via le Site.
Sont expressément exclues du champ d’application des présentes CGV les commandes ou réservations pour lesquelles le Site redirige l’Utilisateur vers des prestataires tiers (ex. : Tiqets pour un tour en hélicoptère, Hellotickets pour un spectacle ou un match, etc.). Ces services sont fournis et gérés exclusivement par lesdits prestataires tiers, selon leurs propres conditions contractuelles.

L’Utilisateur est informé et reconnaît que certaines Prestations proposées via le Site peuvent également être soumises, en sus des présentes CGV, aux conditions générales ou particulières des Partenaires fournisseurs. Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance de ces conditions complémentaires avant tout achat de Prestations.

Article 2. Définitions

Les termes utilisés avec une majuscule dans les présentes CGV ont, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

Article 3. Commander ou réserver sur le Site

3.1 Conditions requises préalablement à l’utilisation du Service

Toute commande ou réservation effectuée et réglée via le Site suppose l’acceptation préalable, pleine et entière, par l’Utilisateur :

• des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), par le biais d’une case à cocher prévue à cet effet ;
• et, le cas échéant, des conditions contractuelles spécifiques du Partenaire fournisseur de la Prestation concernée.

Sans cette double acceptation, la poursuite du processus de commande ou de réservation est techniquement impossible.

Les caractéristiques essentielles des Prestations proposées sont présentées sur leur fiche dédiée sur le Site. Les photographies figurant sur le Site sont fournies à titre illustratif uniquement et n’ont aucun caractère contractuel.

En procédant à une commande ou une réservation, l’Utilisateur reconnaît avoir obtenu toutes les informations nécessaires concernant la nature, les caractéristiques et les conditions de la Prestation choisie.

L’Utilisateur doit :

• être âgé d’au moins 18 ans ;
• avoir la capacité juridique de contracter ;
• et utiliser le Site conformément aux CGV en vigueur à la date de validation de la commande ou de la réservation.

L’Utilisateur garantit la véracité, l’exactitude et la mise à jour des informations communiquées à VEF dans le cadre de l’utilisation du Service. Il s’engage à indemniser VEF en cas de réclamation ou d’action d’un tiers résultant de l’utilisation frauduleuse ou illicite de ses données dans le cadre du Service.

3.2 Processus de contractualisation en ligne applicable au Service

3.2.1

Les présentes CGV sont proposées en langue française. Elles sont consultables à tout moment depuis toute page du Site.

3.2.2

La procédure de passation d’une commande ou d’une réservation sur le Site par l’Utilisateur comprend les étapes suivantes :

3.2.3

Le contrat conclu en ligne devient ferme et définitif lorsque l’Utilisateur :

• a confirmé la ou les Prestations sélectionnées et leur prix ;
• a renseigné et vérifié l’ensemble des informations requises ;
• a accepté sans réserve les CGV et, le cas échéant, les conditions contractuelles des Partenaires ;
• a procédé au paiement de l’intégralité du prix dû à VEF.

3.2.4

VEF adresse un e-mail de confirmation de commande à l’adresse électronique indiquée par l’Utilisateur. Cet e-mail contient :

• un numéro de dossier permettant à l’Utilisateur d’accéder à son espace personnel (« Mon compte ») ;
• ainsi qu’un ou plusieurs bons d’échange (vouchers) faisant office de confirmation de commande.

3.2.5

Il appartient à l’Utilisateur d’imprimer le ou les bons d’échange (vouchers) afin de pouvoir les présenter au Partenaire lors de la réalisation de la Prestation. L’Utilisateur doit donc vérifier, avant la commande, qu’il est en mesure de les imprimer. À défaut, il pourra les présenter sur son smartphone.

En aucun cas, un simple justificatif bancaire ne pourra faire office de preuve de commande ou de réservation.

3.2.6

Pour certaines Prestations, l’Utilisateur peut être invité à effectuer une demande de réservation via un formulaire de contact disponible sur le Site. Dans ce cas, le processus de contractualisation s’effectue en deux temps :

• L’Utilisateur remplit le formulaire et précise les éléments nécessaires à l’établissement d’un devis (dates, nombre de participants, préférences, etc.) ;
• VEF lui transmet ensuite, par e-mail, un devis personnalisé accompagné d’un lien de paiement sécurisé.

Le contrat devient ferme et définitif uniquement lorsque l’Utilisateur valide le devis reçu en procédant au paiement en ligne via le lien fourni par VEF. Ce paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que, le cas échéant, des conditions particulières du Partenaire mentionnées dans le devis.

À défaut de paiement dans les délais indiqués sur le devis, celui-ci sera considéré comme caduc sans qu’aucune obligation ne pèse sur VEF ou le Partenaire concerné.

3.3 Modification ou annulation d’une commande ou réservation

3.3.1

L’Utilisateur est expressément invité à vérifier l’exactitude des informations saisies avant toute confirmation définitive. Une fois la commande ou réservation validée sur le Site, elle ne peut plus être modifiée en ligne.

3.3.2

L’Utilisateur a néanmoins la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande dans les seuls cas prévus à l’Article 4 des présentes CGV, ou en cas de Force Majeure.

3.4 Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20-4 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour les prestations de services de loisir réservées ou commandées sur le Site, que celles-ci soient proposées séparément, groupées ou sous forme de forfait touristique, dès lors qu’elles sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 4. Modification ou annulation d’une commande ou réservation

4.1 Modification d’une commande ou réservation

L’Utilisateur est invité à vérifier avec attention l’exactitude des informations saisies avant la validation définitive de sa commande ou réservation sur le Site. Toutefois, en cas d’erreur manifeste (par exemple une faute de saisie ou une inversion de date), l’Utilisateur peut solliciter une modification immédiatement après la commande, en contactant VEF par e-mail ou par téléphone. VEF procédera aux ajustements nécessaires dans la mesure du possible et sans frais, sous réserve que la demande ait été formulée dans un délai raisonnable suivant la validation.

L’Utilisateur peut également contacter VEF, par e-mail ou téléphone, pour formuler une demande de modification portant sur :

• le décalage de la date et/ou de l’horaire initialement réservé ;
• l’ajout de participants à une Prestation déjà réservée ;
• ou toute autre adaptation mineure de la commande initiale.

Ces demandes de modification pourront être acceptées par VEF à titre exceptionnel, sous réserve de disponibilité, de faisabilité opérationnelle et, le cas échéant, du règlement d’un complément de prix correspondant aux ajustements demandés.

VEF se réserve le droit de refuser toute demande de modification ne respectant pas un délai raisonnable ou affectant de manière substantielle l’organisation de la Prestation.

4.2 Annulation d’une commande ou réservation

4.2.1 Principes généraux

Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit à VEF :

• par e-mail à l’adresse contact@voyage-en-francais.fr ;
• ou via la messagerie sécurisée accessible dans l’espace « Mon compte » sur le Site.

Si la demande est formulée par e-mail, le numéro de dossier concerné doit impérativement être précisé. Lorsque la demande est transmise via l’espace « Mon compte », ce numéro est automatiquement associé. La date de réception de la demande par VEF fait foi.

Les modalités d’annulation varient selon le type de Prestation et la ville concernée. Elles sont consultables dans l’onglet « Conditions » de chaque fiche produit. Aucune annulation ne sera acceptée en dehors de ces conditions, sauf décision exceptionnelle de VEF (notamment en cas de Force Majeure).

En cas de conditions météorologiques exceptionnelles (telles que tempêtes, fortes précipitations, vents violents, températures extrêmes, etc.), la Prestation concernée pourra être reportée à une date ultérieure ou, à défaut, annulée, à l’initiative du professionnel en charge de sa réalisation (guide, capitaine, pilote, photographe ou tout autre intervenant). En cas d’annulation, un remboursement intégral sera proposé à l’Utilisateur. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée à ce titre.

4.2.2 Conditions spécifiques par type de Prestation

• Visites guidées (collectives et privatives)

  • Toute annulation formulée plus de 72 heures avant la date de la visite donne droit à un remboursement de 50 % du prix de la Prestation.
  • Toute annulation formulée 72 heures ou moins avant la date de la visite ne donne droit à aucun remboursement.

  Visites collective : un minimum de 4 participants est requis pour maintenir la visite. Si ce seuil n’est pas atteint, VEF proposera à l’Utilisateur de (au choix) :

  • convertir la visite en prestation privative, moyennant un ajustement tarifaire ;
  • reporter sa participation à une date ultérieure ;
  • ou annuler sa réservation, avec remboursement intégral.

  Visites privative : aucun minimum de participants n’est requis.

• Visites guidées dans les Everglades (Miami)

  Visites guidées dans les Everglades (Miami)
  Visite collective :

  • Toute annulation formulée plus de 72 heures avant la date de la visite donne droit à un remboursement de 50 %.
  • Toute annulation formulée 72 heures ou moins avant la date de la visite ne donne droit à aucun remboursement.

  Visite privative ou semi-privative :

  • Toute annulation formulée plus de 72 heures avant la date de la visite donne droit à un remboursement intégral.
  • Toute annulation formulée 72 heures ou moins avant la date de la visite ne donne droit à aucun remboursement.

• Jeux de piste (New York)

  Ces prestations ne sont ni échangeables ni remboursables, quelle que soit la date de la demande d’annulation.

• Séances photo

  • Toute annulation formulée plus de 72 heures avant la date de la séance donne droit à un remboursement de 50 % du prix de la Prestation.
  • Toute annulation formulée 72 heures ou moins avant la date de la séance ne donne droit à aucun remboursement.

• Croisières

  New York :

  • Toute annulation formulée plus de 7 jours avant la date de la croisière donne droit à un remboursement intégral.
  • Toute annulation formulée 7 jours ou moins avant la date de la croisière ne donne droit à aucun remboursement.

  Chicago :

  • Toute annulation formulée plus de 7 jours avant la date de la croisière donne droit à un remboursement de 50 %.
  • Toute annulation formulée 7 jours ou moins avant la date de la croisière ne donne droit à aucun remboursement.

  San Francisco :

  • Toute annulation formulée plus de 72 heures avant la date de la croisière donne droit à un remboursement intégral.
  • Toute annulation formulée 72 heures ou moins avant la date de la croisière donne droit à un remboursement de 50 %.

  Miami et Barcelone : ces prestations ne sont ni échangeables ni remboursables, quelle que soit la date de la demande d’annulation.

• Matchs NBA et Fan Experience (New York)

  • Les billets ne sont ni échangeables ni remboursables.
  • La modification ou l’annulation de la Fan Experience par les franchises concernées ne donne lieu à aucun remboursement ou dédommagement.

• Dégustations de vins et fromages américains (New York)

  • Toute annulation formulée plus de 72 heures avant la date de la séance donne droit à un remboursement de 50 % du prix de la Prestation.
  • Toute annulation formulée 72 heures ou moins avant la date de la séance ne donne droit à aucun remboursement.

• Tours à avion (Miami)

  • Toute annulation formulée plus de 72 heures avant la date du vol donne droit à un remboursement intégral.
  • Toute annulation formulée 72 heures ou moins avant la date du vol ne donne droit à aucun remboursement.

• Excursions en voiture (Las Vegas)

  • Toute annulation formulée plus de 72 heures avant la date de la visite donne droit à un remboursement intégral.
  • Toute annulation formulée 72 heures ou moins avant la date de la visite ne donne droit à aucun remboursement.

• Mariages (Las Vegas)

  Ces prestations ne sont ni échangeables ni remboursables, quelle que soit la date de la demande d’annulation.

• Tours en montgolfière (Las Vegas)

  • Toute annulation formulée plus de 72 heures avant la date de la visite donne droit à un remboursement intégral.
  • Toute annulation formulée 72 heures ou moins avant la date de la visite ne donne droit à aucun remboursement.

• Tours en Fiat 500 (Rome)

  • Toute annulation formulée plus de 72 heures avant la date de la visite donne droit à un remboursement intégral.
  • Toute annulation formulée 72 heures ou moins avant la date de la visite ne donne droit à aucun remboursement.

• Accueils personnalisés

  Briefing dans un café :

  • Toute annulation formulée plus de 72 heures avant la date de la Prestation donne droit à un remboursement de 50 %.
  • Toute annulation formulée 72 heures ou moins avant la date de la Prestation ne donne droit à aucun remboursement.

  Accueil à l’aéroport avec transfert :

  • Toute annulation formulée plus de 7 jours avant la date de la Prestation donne droit à un remboursement de 50 %.
  • Toute annulation formulée 7 jours ou moins avant la date de la Prestation ne donne droit à aucun remboursement.

  Transfert aéroport sans guide :

  • Toute annulation formulée plus de 72 heures avant la date de la Prestation donne droit à un remboursement intégral.
  • Toute annulation formulée 72 heures ou moins avant la date de la Prestation ne donne droit à aucun remboursement.

• Activités sur mesure

  Ces prestations ne sont ni échangeables ni remboursables, quelle que soit la date de la demande d’annulation.

Article 5. Gestion des cas d’arrivée tardive ou de non-présentation (no-show) au lieu de rendez-vous

5.1 Dispositions communes à l’ensemble des Prestations

Il est recommandé à l’Utilisateur de se présenter au point de rendez-vous de la Prestation au moins cinq (5) minutes avant l’horaire de début prévu.

En cas de retard ou d’empêchement de dernière minute, l’Utilisateur est tenu d’informer sans délai le Partenaire chargé de la Prestation, par téléphone ou par message, aux coordonnées qui lui auront été communiquées au plus tard la veille de la Prestation.

Toute Prestation non consommée, ou partiellement consommée, en raison d’un retard ou d’une absence au lieu de rendez-vous, ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni report, sauf décision exceptionnelle de VEF ou du Partenaire concerné.

5.2 Dispositions propres aux Prestations de visite guidée

5.2.1 Visite guidée collective

En cas de retard de l’Utilisateur, le guide conserve la faculté discrétionnaire de lui proposer de rejoindre le groupe à un point du parcours, si les conditions le permettent. Cette faculté ne constitue en aucun cas une obligation, et ne donne droit à aucun report ni remboursement.

5.2.2 Visite guidée privative

En cas de retard, celui-ci est décompté de la durée initialement prévue de la Prestation.

Le guide se réserve le droit d’ajuster le parcours et/ou le contenu de la visite en fonction de la durée effective disponible.

En cas de retard supérieur à une (1) heure, la Prestation pourra être considérée comme annulée du fait de l’Utilisateur, sans possibilité de remboursement.

5.3 Dispositions propres aux Prestations de séance photo

En cas de retard de l’Utilisateur, la séance débute à l’heure de son arrivée. La durée du retard est déduite de la durée de la Prestation.

Si le retard excède cinquante pour cent (50 %) de la durée prévue, le photographe pourra considérer la Prestation comme annulée du fait de l’Utilisateur. Aucun remboursement ne sera dû.

Article 6. Conditions financières

6.1 Dispositions communes

6.1.1 Prix et taxes

Les prix des Prestations affichés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et incluent la TVA en vigueur au jour de la commande ou de la demande de réservation.

Les frais de communication électronique liés à l’utilisation du Site restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

6.1.2 Prix applicables

Les prix facturés à l’Utilisateur correspondent aux tarifs en vigueur au moment de la confirmation définitive de la commande ou de la demande de réservation effectuée en ligne via le Site.

6.1.3 Modalités de paiement

Le règlement des Prestations s’effectue en ligne, par carte bancaire, au moment de la commande ou de la réservation, via un système de paiement sécurisé mis en place sur le Site.

Toute transaction par carte bancaire donne lieu à une demande systématique d’autorisation de débit.

La commande ou la demande de réservation ne devient ferme et définitive qu’après encaissement intégral du prix. En cas de rejet du paiement, pour quelque motif que ce soit, la commande est automatiquement annulée sans qu’aucune Prestation ne soit due par VEF.

6.2 Pourboire

L’Utilisateur est informé qu’il est d’usage, notamment aux États-Unis, de verser un pourboire aux prestataires de services (tels que les guides, photographes ou capitaines). Ce pourboire reste laissé à l’appréciation de l’Utilisateur et n’est en aucun cas inclus dans le prix des Prestations.

6.3 Dispositions propres aux Prestataires tiers

Dans le cadre d’une demande de devis validée par l’Utilisateur, VEF peut être amenée à réserver, au nom et pour le compte de l’Utilisateur, des activités proposées par des prestataires tiers (par exemple, des billets pour des spectacles, matchs ou attractions).

Dans ce cas, les conditions générales de vente du prestataire tiers s’appliquent intégralement, notamment en matière d’annulation, de modification ou de remboursement. VEF ne saurait être tenue pour responsable des conditions d’exécution de ces Prestations.

Article 7. Évolutions et opposabilité des CGV et des Prestations

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le contenu des Prestations, sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par VEF, notamment pour tenir compte :

• des évolutions du Site, du Service ou des Prestations proposées par les Partenaires,
• des changements réglementaires ou législatifs applicables,
• ou de toute autre décision d’ordre organisationnel ou commercial prise par VEF.

La version des CGV opposable à l’Utilisateur est celle en vigueur sur le Site au moment de la validation définitive de la commande ou de la réservation par l’Utilisateur.

Les Prestations effectivement fournies à l’Utilisateur sont celles figurant dans l’e-mail de confirmation adressé par VEF, conformément à leur description figurant sur le Site à la date de la commande ou de la réservation.

Article 8. Responsabilité de VEF

VEF ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution totale ou partielle du contrat due à un cas de force majeure, à un tiers au contrat ou à une faute de l’Utilisateur. En particulier, VEF ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs commises par l’Utilisateur lors de la saisie des informations requises dans les formulaires en ligne, ou en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers de l’identité ou des moyens de paiement de l’Utilisateur tels qu’identifiés lors d’une commande ou d’une demande de réservation.

VEF ne saurait également être tenue pour responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d’une indisponibilité temporaire du Site ou d’une interruption de connexion entre les équipements terminaux de l’Utilisateur et le Site lors d’une commande ou d’une demande de réservation.

Chaque participant demeure responsable à titre personnel de sa sécurité, de son comportement et de ses actes pendant toute la durée de la Prestation. VEF décline toute responsabilité en cas d’accident ou de dommage survenu au cours d’une Prestation, sauf en cas de manquement avéré de VEF à ses obligations légales ou contractuelles.

VEF décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d’effets personnels survenant au cours des Prestations.

Article 9. Assurance et couverture personnelle

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier, préalablement à toute commande ou réservation, qu’il est couvert par une assurance responsabilité civile personnelle pour la durée et le lieu de la Prestation. Aucune assurance n’est incluse dans les Prestations proposées par VEF.

Il est également recommandé à l’Utilisateur de souscrire une assurance voyage incluant les risques liés à la santé, aux accidents et aux annulations imprévues.

Article 10. Convention de preuve

L’Utilisateur reconnaît que les données enregistrées par VEF dans le cadre des commandes et réservations effectuées sur le Site font foi entre les parties et constituent la preuve de l’ensemble des transactions intervenues.

De même, les données enregistrées par le système de paiement électronique utilisé sur le Site font preuve des transactions financières, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 11. Confidentialité et données personnelles

11.1 Données personnelles

Dans le cadre de l’exécution des Prestations, VEF est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur, pour son propre compte et/ou pour le compte de ses Partenaires commerciaux.

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des réservations, au traitement des demandes, à la fourniture des Prestations et à l’amélioration du Service. Certaines de ces données peuvent être transmises à des prestataires situés hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

L’Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité complète, détaillant les finalités des traitements, les bases légales, les durées de conservation et les droits dont il dispose, à l’adresse suivante :
www.voyage-en-francais.fr/confidentialite

11.2 Cession des droits à l’image

Des photographies et/ou vidéos peuvent être réalisées au cours des Prestations, puis utilisées à des fins de communication ou de promotion.

Les participants autorisent expressément VEF (ou toute personne mandatée par elle) à utiliser leur image sur tout support (papier, numérique, audiovisuel…), pour une durée illimitée et à titre gratuit.

Toute opposition peut être exprimée par e-mail à : dpo@voyage-en-francais.fr

Article 12. Propriété intellectuelle

VEF est titulaire, ou détient les droits nécessaires, sur l’ensemble des éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, bases de données, ainsi que la structure générale du Site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation totale ou partielle du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de VEF, est strictement interdite, à l’exception d’une utilisation à des fins exclusivement personnelles et non commerciales.

Il est notamment interdit de revendre tout ou partie des contenus ou des Prestations proposés sur le Site, ou d’utiliser le Site à des fins commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de VEF.

Article 13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de réclamation, l’Utilisateur est invité à contacter le service client de VEF en priorité, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612‑1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à VEF, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client de VEF restée sans réponse satisfaisante dans un délai raisonnable.

VEF n’étant pas adhérent à un médiateur de la consommation spécifique à ce jour, l’Utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu/

Cette plateforme permet au consommateur de déposer une demande de résolution amiable en ligne auprès d’un organisme de médiation agréé.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes Conditions Générales relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.

Dernière mise à jour : 29 juillet 2025